Ce site de vente au détail est accessible sur Internet à l'adresse www.norm.shoes (ci-après le "Site") et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après l'"Acheteur").

Le Site est édité et géré par la société The New Norm Company, enregistrée en Belgique sous le numéro BE0727.713.497. Le siège social est enregistré à : Rue des Francs 53, 1040 Bruxelles, Belgique. Toute commande passée sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ("CGV"), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre le Site et tout Acheteur effectuant un achat via le Site. Norm peut modifier les CGV sans préavis à tout moment. Les CGV ne peuvent en aucun cas être modifiées par l'Acheteur. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le Site au moment où l'Acheteur passe sa commande sur le Site. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être rendues caduques suite à l'application d'une disposition légale belge ou d'une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

COMMANDES

A. Acheteurs

L'Acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande sur le Site. Pour pouvoir passer une commande valide sur le Site, l'Acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être en possession d'une autorisation parentale lui permettant de passer des commandes sur le Site. Le Site se réserve le droit de demander à tout Acheteur de fournir la preuve de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l'Acheteur si ce dernier ne fournit pas cette preuve.

Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande jugée non conforme aux critères précités, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

B. Produits

Les produits vendus par Norm sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable si les illustrations sont incorrectes. En outre, la responsabilité du Site ne saurait être engagée si les descriptions des produits figurant sur le Site ne correspondent pas à celles livrées dans la mesure où les éventuelles erreurs n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le Site informe l'Acheteur de la date limite à laquelle il s'engage à livrer les produits sélectionnés par l'Acheteur. Le Site honore les commandes passées par l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Norm s'efforce de présenter sur le Site une information actualisée sur la disponibilité des produits.

Dans l'hypothèse où, malgré la vigilance de Norm, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) par un Acheteur seraient indisponibles temporairement ou définitivement, ou si le délai de livraison devait dépasser la date indiquée sur la commande de plus de sept (7) jours (sauf cas de force majeure), Norm en informera l'Acheteur par courrier électronique. L'Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande en envoyant Norm par courrier recommandé.

En cas d'annulation d'une commande pour cause de retard de livraison, l'Acheteur est tenu d'exprimer sa volonté d'annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de livraison de la commande. Dans les cas prévus au présent paragraphe, Norm s'engage à rembourser l'Acheteur dont le paiement a déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours suivant le paiement. Dans ce cas, Norm ne verse aucune indemnité à l'acheteur.

C. Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont en euros, TVA comprise. Des réductions seront appliquées à la commande et indiquées dans le panier de l'Acheteur, s'il remplit les conditions applicables pour en bénéficier et a correctement rempli les codes de promotion.

ATTENTION : Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union européenne, des droits de douane peuvent être facturés au destinataire. Norm. n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont à la charge exclusive de l'Acheteur et doivent être supportés par celui-ci.
Norm. se réserve le droit de modifier les prix sans préavis à tout moment. Les prix applicables à l'Acheteur sur commande seront ceux indiqués sur le Site au moment de la confirmation de sa commande par l'Acheteur sur le Site.

D. Paiement

Aucune information bancaire n'est stockée sur notre serveur : le formulaire de saisie est hébergé directement chez notre banque partenaire, Adyen ou PayPal. Nous vous garantissons ainsi un haut niveau de sécurité pour toutes vos transactions sur le Site.

Si l'acheteur paie sa commande avec une carte de débit/crédit non belge, cette carte de débit/crédit doit être valable pour les transactions internationales. En outre, toutes les commissions ou autres frais relatifs au paiement qui pourraient être facturés à Norm par sa banque seront à la charge de l'Acheteur. Le montant à payer pour la commande est indiqué à l'Acheteur sur la page Internet résumant les articles de sa commande. Avant de procéder au paiement, l'Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et le prix total et de corriger les éventuelles erreurs.

Le paiement est payable à la commande par carte de débit/crédit et Paypal uniquement. Seuls les paiements en euros (ou convertis en euros) sont acceptés. L'acheteur garantit à Norm qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de débit/crédit utilisée pour le paiement. Si le paiement de l'acheteur est refusé par la banque, Norm se réserve le droit d'annuler l'expédition de sa commande. Toute nouvelle commande passée par cet Acheteur peut être suspendue ou annulée par Norm.

Seules les cartes de débit/crédit mentionnées sur le site sont acceptées. Lors de la commande, l'Acheteur doit fournir au Site les informations pertinentes sur sa carte de débit/crédit qui lui sont demandées (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations traitées sont cryptées.

La carte de débit/crédit de l'Acheteur sera débitée dès confirmation par notre banque de l'acceptation du paiement de l'Acheteur.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Norm jusqu'au complet encaissement du prix des produits facturés, frais de port et taxes compris.
Le paiement est la dernière étape de la confirmation de la commande. L'Acheteur peut modifier à tout moment les éléments de sa commande jusqu'à la validation du paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l'Acheteur, la commande est validée et devient ferme.

L'Acheteur recevra un courrier électronique du Site à l'adresse électronique qu'il aura fournie, accusant réception et récapitulant les articles de la commande qu'il a passée.

E. Livraison

Dès confirmation par la banque de l'acceptation du paiement de l'Acheteur, Norm traitera la commande dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison fournie par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site.

La livraison des commandes est assurée par DPD, DHL, GLS ou par la Poste belge. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du moment de la commande de l'Acheteur et de la destination du colis. Norm n'ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou d'indemnités à l'Acheteur par Norm ne sera pas accepté pour ces raisons. A l'inverse, l'Acheteur est en droit d'annuler sa commande selon les modalités prévues à l'article 2-b des présentes CGV.

Si, malgré tout, il s'avère impossible de terminer la livraison ou si vous refusez d'accepter ladite livraison, le colis sera retourné à Norm. Les produits commandés seront remboursés (en créditant la carte de débit/crédit utilisée lors de la commande) au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours du retour du colis à Norm.

Si le colis parvient à l'Acheteur endommagé ou ouvert, l'Acheteur doit refuser de se faire livrer par le livreur, en signalant les dommages constatés et en lui adressant une réclamation pour anomalie. Tout colis accepté par l'Acheteur est réputé exempt de vices imputables à la livraison.

F. Garanties

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par Norm bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des vices.

G. Informatique et liberté

Les données personnelles communiquées par l'Acheteur et collectées par Norm lors de la commande de l'Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de la commande. Le défaut d'information de ces éléments ne permettrait pas à Norm de traiter la commande de l'Acheteur.

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant auprès de la Société.

H. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

Norm décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'intrusion frauduleuse sur le site.

Norm ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou de fichiers résultant de la consultation du Site. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires avant de passer commande sur le Site.

I. Cas de force majeure

La responsabilité de Norm ne peut être engagée pour le non-respect total ou partiel des obligations des présentes conditions générales en cas de survenance d'un événement de force majeure.

J. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, quel que soit le pays de livraison. A défaut d'accord amiable qui doit être recherché avant tout recours juridictionnel, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Norm et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.